Genolier Swiss Medical Network (GSMN): Prise de position du conseil d’administration de Genolier Swiss Medical Network SA concernant l’absence d’obligation de présenter une offre publique d’acquisition

Genolier Swiss Medical Network (GSMN) / Miscellaneous/Miscellaneous

30.07.2010 09:06

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1. Introduction - contexte

Le conseil d'administration de Genolier Swiss Medical Network SA («
Genolier ») a été invité par la Commission des OPA à prendre position au
sens de l'art. 61 al. 3 let. a OOPA au sujet de l'absence
d'obligation de présenter une offre publique d'acquisition (« OPA »).
La présente prise de position intervient dans le contexte d'une procédure
diligentée par la Commission des OPA suite à une requête de M. Antoine
Hubert visant à faire constater l'existence d'une obligation de présenter
une OPA sur les actions de Genolier en relation avec des agissements
d'un ou de plusieurs groupes d'actionnaires de Genolier (la « Procédure »).
En résumé, la Procédure a permis de constater les faits principaux suivants
:
- l'actionnariat de Genolier est réparti entre un certain nombre
d'actionnaires « historiques » relativement importants, comprenant aussi
bien des actionnaires émanant du monde médical ou de la presse que des
investisseurs à vocation plus financière, et un grand nombre
d'investisseurs détenant des participations plus modestes ;

- au cours des dernières années, les relations entre les principaux
actionnaires et leurs positions respectives par rapport à Genolier ont
évolué au gré des sujets et des développements au niveau des affaires de la
société, sans qu'il n'y ait d'orientation claire ou de vision commune sur
les questions d'importance pour le développement de Genolier ;

- les résultats de Genolier n'ont pas atteint le niveau souhaité par le
conseil d'administration et la direction de la société au cours des
dernières années et ont ainsi déçu plusieurs actionnaires de
Genolier ;

- dans la perspective de l'assemblée générale ordinaire du 9 juin 2010, une
rencontre a eu lieu le 8 juin 2010 et une convention d'actionnaires (la «
Convention d'Actionnaires ») a été conclue le même jour entre trois
actionnaires importants de Genolier détenant ensemble 25.18% des voix,
Lincoln Vale European Partners Master Fund L.P., M. Alain Fabarez et M.
Jaime Rosell (le « Groupe d'Actionnaires ») ;

- lors de l'assemblée générale de Genolier du 9 juin 2010, M. Michael
Schroeder, actionnaire et administrateur de Genolier, ainsi que Mme Katrin
Reincke-Schroeder, ont voté dans le même sens que le Groupe d'Actionnaires
sur divers points de l'ordre du jour, ce qui a notamment contribué
à la non ré election ou élection des administrateurs suivants : M. Antoine
Hubert (administrateur délégué), M. Raymond Loretan (président), M. Antoine
Kohler et M. Cédric A. Georges ;

- suite à l'assemblée générale du 9 juin 2010, le conseil d'administration
de Genolier était composé de M. Hans-Reinhard Zerkowski, M. Michael
Schroeder et M. Robert Pennone ;

- le 15 juin 2010, M. Robert Pennone a démissionné de son poste au conseil
d'administration de Genolier ;

- le 16 juin 2010, M. Antoine Hubert a saisi la Commission des OPA afin de
faire constater l'existence d'un groupe d'actionnaires comprenant le Groupe
d'Actionnaires et M. Michael Schroeder ;

- en juin 2010, M. Antoine Hubert a exercé une option d'achat permettant
d'acquérir 600'000 actions de Genolier auprès de M. Jaime Rosell, réduisant
d'autant la participation de ce dernier dans Genolier ;

- le Groupe d'Actionnaires a résilié la Convention d'Actionnaires avec
effet au 23 juin 2010 ;

- M. Michael Schroeder est un partenaire de longue date de M. Antoine
Hubert et entretient des relations étroites avec celui-ci au titre de leurs
participations respectives dans Genolier et d'autres d'affaires qu'ils ont
en commun ;

- une assemblée générale extraordinaire de Genolier a été convoquée par le
conseil d'administration pour le 16 août 2010 avec les points principaux à
l'ordre du jour qui sont la présentation de la situation et des projets et
perspectives de la société, la présentation du rapport demandé à
PricewaterhouseCoopers au sujet de la situation de la société et l'élection
de nouveaux membres au sein du conseil d'administration, le conseil
d'administration ayant à cet égard proposé un candidat dans la convocation
et étant actuellement en négociations avancées avec d'autres candidats
potentiels de premier ordre pour rejoindre le conseil d'administration ;

- M. Antoine Hubert a annoncé son intention de prendre le contrôle de
Genolier et, dans ce cadre, demandé au conseil d'administration de
soumettre au vote des actionnaires le 16 août 2010 l'élection des
administrateurs suivants : M. Antoine Hubert, M. Raymond Loretan, M.
Antoine Kohler et M. Cédric A. Georges.

2. Prise de position du conseil d'administration
Le conseil d'administration de Genolier soutient les investigations qui ont
été menées par la Commission des OPA en rapport avec la constatation de
l'existence éventuelle d'une obligation d'OPA à la charge d'un groupe
d'actionnaires en faveur de l'ensemble des actionnaires en raison
d'un éventuel contrôle de Genolier.

Au vu des faits portés à la connaissance de Genolier, en particulier du
caractère fluctuant de l'actionnariat de Genolier, des visions et positions
divergentes des actionnaires les plus importants et de la nature ponctuelle
de la Convention d'Actionnaires, le conseil d'administration de Genolier
estime que le Groupe d'Actionnaires ne forme pas avec M. Michael Schroeder
un groupe d'actionnaires exerçant ou visant à exercer un contrôle sur
Genolier au sens de la législation et de la pratique de la Commission des
OPA.

Par conséquent, le conseil d'administration ne soutient pas les démarches
menées par M. Antoine Hubert visant à faire constater par la Commission des
OPA une obligation d'OPA à la charge du Groupe d'Actionnaires et de M.
Michael Schroeder et Mme Katrin Reincke-Schroeder.

3. Conflits d'intérêts
Le conseil d'administration de Genolier est composé de M. Hans-Reinhard
Zerkowski, président, et de M. Michael Schroeder. M. Michael Schroeder
étant lui-même visé par la Procédure de la COPA, la présente prise de
position du conseil d'administration sur les questions en relation avec la
Procédure a été adoptée par M. Hans-Reinhard Zerkowski seul.

M. Hans-Reinhard Zerkowski n'a conclu aucun accord avec le Groupe
d'Actionnaires, M. Michael Schroeder, Mme Katrin Reincke-Schroeder ou
encore M. Antoine Hubert ou les personnes qui agissent en commun avec lui
et ne se trouve dans aucune relation contractuelle, familiale ou de fait
qui puisse constituer un conflit d'intérêts. M. Hans-Reinhard Zerkowski est
entièrement indépendant dans l'exercice de ses fonctions.

4. Intentions des actionnaires détenant une participation supérieure à 3 %
Genolier a appris par communiqué de presse que les actionnaires Lincoln
Vale European Partners Master Fund L.P. et M. Antoine Hubert ont constitué
un groupe d'actionnaires et ont annoncé leur intention de voter, lors de
l'assemblée générale du 16 août 2010, en faveur de l'élection des
personnes suivantes : M. Antoine Hubert, M. Raymond Loretan, M. Antoine
Kohler, M. Cédric George, M. Christian Le Dorze, M. Hank Boot ainsi que
deux autres spécialistes indépendants de l'industrie.

5. Décision de la Commission des OPA
Par décision datée du 22 juillet 2010 (publiée sur www.takeover.ch), la
Commission des OPA a décidé ce qui suit :

1. Ni Michael Schroeder, ni Katrin Reincke-Schroeder n'ont agi de concert
avec Alain Fabarez, Lincoln Vale European Partners Master Fund L.P. et
Jaime Rosell lors de l'assemblée générale du 9 juin 2010 de Genolier Swiss
Medical Network SA.

2. Le conseil d'administration de Genolier Swiss Medical Network SA
publiera une prise de position au sens de l'art. 61, al. 3, OOPA dans un
délai de cinq jours de bourse dès la notification de la présente décision.
Il en soumettra auparavant la version originale et signée à la Commission
des OPA et l'informera des modalités exactes de sa publication.

3. La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commission
des OPA le jour de la publication de la prise de position du conseil
d'administration de Genolier Swiss Medical Network SA.

4. Un émolument de CHF 50'000.- est mis à la charge de Genolier Swiss
Medical Network SA.

5. Aucune allocation de dépens n'est accordée.

6. Droit de faire opposition

Un actionnaire qui détient au minimum 2 % des droits de vote de Genolier,
exerçables ou non, conformément à l'art. 56 OOPA et qui n'a pas participé à
la Procédure, peut former opposition contre la décision de la Commission
des OPA mentionnée au chiffre 5 ci-dessus.

L'opposition doit être déposée auprès de la Commission des OPA par lettre
(Selnaustrasse 30, Case postale, 8021 Zurich), par e-mail
(counsel@takeover.ch) ou par fax (+41 58 854 22 91) dans les cinq
jours de bourse suivant la publication de la présente prise de position du
conseil d'administration.

Le délai commence à courir le premier jour de bourse après la publication
de la présente prise de position. L'opposition doit comporter une
motivation sommaire, la preuve de la participation de son auteur
conformément à l'art. 56 de l'OOPA et des conclusions.

Genolier, le 28 juillet 2010. Au nom du conseil d'administration,
Hans-Reinhard Zerkowski, Président


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