Genolier Swiss Medical Network (GSMN): Genolier est à nouveau limité judiciairement dans ses possibilités de financement

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20.08.2010 11:13

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Le Tribunal cantonal vaudois a fait droit à une nouvelle requête de
l'actionnaire Antoine Hubert visant à interdire à titre préprovisionnel
l'émission d'actions issues du capital autorisé, et à assortir, à titre
préprovisionnel également, l'émission d'actions issues du capital
conditionnel d'importantes restrictions. Ainsi, les possibilités
d'améliorer l'état des fonds de Genolier se sont une nouvelle fois
détériorées.

En date du 18 août 2010, le Tribunal cantonal vaudois a fait droit à une
nouvelle requête de l'actionnaire Antoine Hubert visant à interdire, à
titre préprovisionnel, au conseil d'administration de Genolier de faire
usage du capital autorisé et conditionnel. Par ce biais, l'actionnaire
Antoine Hubert réclamait entre autres que la justice impose une restriction
importante au financement de Genolier. Genolier n'a pas été entendu avant
le prononcé de cette décision de justice et n'a pas été informé
préalablement de l'existence de la requête de l'actionnaire Antoine Hubert.

En rendant cette décision, le tribunal a une nouvelle fois limité une
mesure provisionnelle datant du 5 août 2010 par laquelle le même tribunal
avait pourtant à nouveau donné à la société tous les moyens nécessaires
pour lui permettre d'assurer son financement. Cette limitation est
intervenue, alors même qu'aucun changement significatif ne s'est produit
quant à l'état des liquidités de la société depuis la décision du 5 août
2010. La décision du tribunal quant à la question de savoir si cette mesure
décidée à titre préprovisionnel doit être maintenue demeure pendante.

La chronologie des décisions judiciaires relatives au financement de
Genolier et qui ont été rendues dans le cadre du litige initié par
l'actionnaire Antoine Hubert le 15 juin 2010 se présente comme suit:

 Le 28 juillet 2010: Interdiction respectivement restriction à titre
préprovisionnel du droit de faire usage du capital autorisé et
conditionnel;

 Le 4 août 2010: Confirmation de l'interdiction respectivement de la
restriction à titre préprovisionnel du droit de faire usage du capital
autorisé et conditionnel;

 Le 5 août 2010: Levée par voie de mesures provisionnelles de
l'interdiction respectivement de la restriction du droit de faire usage du
capital autorisé et conditionnel;

 Le 18 août 2010: Interdiction respectivement restriction à titre
préprovisionnel du droit de faire usage du capital autorisé et
conditionnel.

Le conseil d'administration s'efforce de manière intensive d'améliorer
l'état des fonds du Groupe. A cette fin, une révocation des mesures
préprovisionnelles ordonnées le 18 août 2010 est indispensable.


Au sujet de Genolier Swiss Medical Network SA
Genolier Swiss Medical Network SA est un des plus grands réseaux
hospitaliers privés en Suisse. La société figure dans le Domestic standard
de la Bourse des valeurs suisse SIX (GSMN:SW). La stratégie de croissance
du groupe se concentre sur le développement d'un réseau hospitalier
national par le biais d'acquisition de cliniques et l'intégration de leurs
exploitations. Le but principal de GSMN est d'offrir des soins hospitaliers
de toute première qualité tant aux patients suisses qu'étrangers. GSMN gère
six hôpitaux privés en Suisse : Clinique de Genolier, Clinique de
Montchoisi, Clinique Valmont, Clinique Générale, Centre médico-chirurgical
des Eaux-Vives et Privatklinik Bethanien. Le nombre total de lits dans les
six cliniques est de 501. Le groupe emploie 1072 personnes. En 2009, GSMN a
rapporté avoir réalisé un revenu de CHF 139 mio. et, partant, un EBITDA de
CHF 8.8 mio. Le bénéfice net s'est élevé à CHF 1.9 mio.


20.08.2010 Ad hoc announcement, Financial News and Press Release distributed by DGAP.
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