1. Champ d’application
1.1 Le Site Web www.aevis.com (ci-après Site Web) est exploité par la société AEVIS VICTORIA SA.
1.2 Le Site Web et les conditions générales d’utilisation ont été établis conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.
1.3 Toute personne qui consulte le Site Web (ci-après l’internaute) déclare accepter les conditions ci-après, y compris la clause de non-responsabilité (clause 10).
2. Modification des conditions d’utilisation
AEVIS VICTORIA SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation en tout temps sans préavis; les modifications prennent effet par leur publication sur le Site Web.
3. Accès et disponibilité
L’accès à ce Site Web et sa disponibilité sans interruptions ou erreurs techniques ne sont pas garantis. AEVIS VICTORIA SA se réserve le droit de bloquer ou restreindre l’accès au Site Web à tout moment et sans préavis.
4. Contenus en général
Les contenus du Site Web (ci-après les contenus) sont destinés exclusivement à l’information générale sur AEVIS VICTORIA SA. Les informations contenues sur le Site Web ne constituent ni une proposition engageant AEVIS VICTORIA SA, ni une offre à l’internaute. Le Site Web n’affiche, ni ne reçoit de fonds publicitaires.
5. Droits d’auteur
5.1 Tous les contenus du Site Web sont protégés par des droits de marque, brevets, droits d’auteur ou d’autres droits conférés par la loi et sont la propriété d’AEVIS VICTORIA SA. Sont réservés les droits de tiers.
5.2 L’internaute peut afficher, imprimer, enregistrer et copier les contenus pour son usage privé exclusivement. Les contenus ne doivent pas être modifiés par l’internaute. En outre, toute référence à un droit de propriété intellectuelle doit être maintenue. Toute autre utilisation de la totalité ou d’une partie des contenus est soumise à l’autorisation écrite préalable d’AEVIS VICTORIA SA.
6. Utilisation prohibée
Est notamment interdite sans l’autorisation écrit préalable d’AEVIS VICTORIA SA :
a) toute forme de propagation, de retransmission, de traitement et de reproduction de tout ou partie des contenus à des fins commerciales;
b) toute forme de publication de la totalité ou d’une partie des contenus, ainsi que toute forme de publication de travaux basés pour l’essentiel sur tout ou partie des contenus, y compris à des fins non commerciales;
c) la création de liens vers tout ou partie des Contenus depuis d’autres sites web.
Sont exceptés les images et les textes spécifiquement désignés dans la rubrique des informations aux médias, qui peuvent être utilisés sans l’accord écrit préalable d’AEVIS VICTORIA SA, exclusivement pour (et en relation directe avec) des rapports d’informations aux médias concernant AEVIS VICTORIA SA, et avec indication expresse de la source.
7. Modifications
AEVIS VICTORIA SA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les contenus du Site Web à tout moment et sans préavis.
8. Informations médicales
L’internaute est rendu expressément attentif au fait que toute information médicale présente sur le Site Web ne saurait en aucun cas remplacer les conseils individuels dispensés par un médecin ou tout autre professionnel de la santé. AEVIS VICTORIA SA ne dispense aucun avis médical personnel par l’intermédiaire du Site Web.
9. Liens
9.1 Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont uniquement destinés à renforcer la convivialité du Site Web; ils ne constituent pas une approbation par AEVIS VICTORIA SA du contenu des sites web référencés par ces liens.
9.2 AEVIS VICTORIA SA n’assume aucune responsabilité pour le Site Web d’un tiers. L’activation d’un lien s’effectue donc aux risques et périls de l’internaute.
10. Exclusion de responsabilité
10.1 AEVIS VICTORIA SA vérifie la qualité des contenus, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. AEVIS VICTORIA SA ne répond en aucun cas des dommages occasionnés à l’internaute ou à des tiers par l’utilisation des contenus.
10.2 AEVIS VICTORIA SA ne peut non plus garantir que le Site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits malicieusement par des tiers. AEVIS VICTORIA SA ne répond pas des dommages occasionnés à l’Internaute ou à des tiers par de tels éléments.
11. Droit applicable
Le droit suisse est seul applicable aux présentes conditions d’utilisation, sans donner effet aux règles de conflit de lois.
12. Clause invalide
Si une ou plusieurs des présentes conditions d’utilisation devaient être ou devenir partiellement ou intégralement nulles en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres conditions d’utilisation conservent leur validité et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée.
13. For judiciaire
Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation, leur validité ou leur interprétation sera soumis au juge compétent de l’arrondissement judiciaire de Fribourg, Suisse.