Déclaration de confidentialité | AEVIS VICTORIA SA

Nous sommes soumis aux prescriptions suisses et, dans la mesure où elles sont applicables, aux prescriptions internationales. En conséquence, nous respectons les principes reconnus au niveau international afin de garantir la protection et la sécurité des données. La présente déclaration vous informe en particulier sur la manière dont nous collectons les données personnelles auxquelles nous avons accès par le biais du site web, à quelles fins elles sont utilisées, à qui elles sont éventuellement transmises et quels sont vos droits en relation avec l’utilisation de vos données personnelles par nos soins.

Cette déclaration de confidentialité fait partie intégrante de la directives d’AEVIS VICTORIA SA.

En accédant au site web et en utilisant les services et produits que nous proposons, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration de protection des données et accepter le traitement des données décrit. Les éventuelles questions relatives à la présente déclaration de protection des données peuvent être adressées à tout moment par e-mail à dataprotection@aevis.com.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d’accéder au site web et d’utiliser nos services et produits.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, par exemple le nom, le prénom, l’adresse, l’e-mail, la date de naissance en combinaison avec le code postal ou le numéro de téléphone.

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est AEVIS VICTORIA SA, Rue Georges-Jordil 4, 1700 Fribourg, e-mail : dataprotection@aevis.com

AEVIS VICTORIA SA détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc responsable du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à dataprotection@aevis.com.

Le traitement de ces données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• votre consentement, uniquement s’il peut être retiré à tout moment (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter et à d’autres communications marketing)
• pour l’exécution d’un contrat avec vous ou pour l’intention de conclure un contrat avec vous
• pour se conformer à une obligation légale (par exemple, pour des raisons fiscales ou aux fins d’une enquête ou d’une procédure judiciaire) ; ou
• pour protéger nos intérêts légitimes (par exemple, la protection et la sécurité de nos services, systèmes, actifs ; le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles ; la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le maintien et l’organisation efficace des activités commerciales ; l’amélioration et le développement de nos services ainsi que la vente et la commercialisation de nos services)

Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement à l’adresse dataprotection@aevis.com.Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

AEVIS VICTORIA SA prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin de réaliser les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires possibles suivantes, conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu :

• Les prestataires de services qui traitent les données personnelles pour le compte d’AEVIS VICTORIA SA et sur ses instructions (appelés sous-traitants, par exemple dans le domaine de l’informatique, de l’hébergement et du support) ;
• Clients, partenaires, fournisseurs, assurances et autres partenaires commerciaux
• les agences de marketing, le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux du groupe ;
• organisations sectorielles, associations et autres organismes ;
• les acquéreurs ou les parties intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, d’entreprises ou d’autres parties du groupe ;
• les tribunaux, les organes de conciliation, les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités de surveillance, les avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou des recours.

Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et les personnes chargées du traitement des commandes et ne les choisissons que si nous avons suffisamment de garanties qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel vos données personnelles ont été collectées, à moins que la loi n’en dispose autrement.

Les données personnelles collectées via notre site web sont stockées en Suisse. En outre, nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données personnelles sur des sites de données dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Nous pouvons donc transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque des données sont transférées vers des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à ce que la protection des données soit adéquate en prenant des garanties appropriées, telles que

• des garanties contractuelles (par exemple, sur la base de clauses types de l’UE),
• sur la base de règles d’entreprise contraignantes,
• la transmission de données conformément à votre consentement explicite,
• pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous, ou
• en rapport avec la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Pour plus d’informations sur nos mesures de sécurité appropriées, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse dataprotection@aevis.com.

En principe, les données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux).

Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles en respectant les règles et obligations suivantes :

• Les données personnelles que vous transmettez automatiquement en utilisant notre site web à des fins d’affichage, d’exploitation et de garantie du bon fonctionnement du portail sont supprimées dans un délai de trois mois.
• Les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de l’utilisation de nos services et produits proposés sur notre portail ou que vous nous avez communiquées d’une autre manière via l’adresse de contact par e-mail sont en principe conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que le but de l’enregistrement des données soit devenu caduc (par ex. une fois le traitement de votre demande terminé).
• Pour les données personnelles liées à un contrat (y compris les documents commerciaux et les communications), nous conservons les données personnelles tant que la relation contractuelle existe, puis pendant dix années supplémentaires après la fin de la relation contractuelle, sauf si (i) une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s’applique dans un cas particulier, (ii) la conservation est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour une autre raison valable selon le droit applicable, ou (iii) la suppression des données est nécessaire plus tôt (par exemple parce que les données ne sont plus nécessaires ou que nous devons supprimer les données correspondantes).

En fonction de leur fonction et de leur utilisation, les cookies que nous utilisons peuvent être répartis dans les catégories suivantes : Cookies fonctionnels, cookies de performance et cookies publicitaires. Ce site web n’utilise que des cookies fonctionnels. Ces cookies servent à une multitude de fins pour la présentation, la fonctionnalité et la performance d’un site web et, en particulier, pour améliorer l’expérience et le plaisir des visiteurs sur le site web. Ils permettent à un site web de mémoriser les informations déjà fournies (par exemple le nom d’utilisateur, le lieu ou le choix de la langue) et offrent aux visiteurs des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Les cookies fonctionnels sont par exemple utilisés pour se souvenir de choses comme vos données d’accès. Ces cookies ne peuvent pas suivre vos mouvements sur d’autres sites web.

Vous avez la possibilité de vous abonner à la newsalert via le formulaire. Pour cela, nous avons généralement besoin des informations suivantes (obligatoires *) :

• Prénom*
• Nom de famille*
• E-mail*
• Langue*
• Pays*

Nous utilisons ces données uniquement pour vous informer des nouveautés, comme vous le souhaitez. Le traitement de ces données est donc nécessaire au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l’exécution de mesures précontractuelles ou relève de notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

AEVIS VICTORIA SA a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité des données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification, toute divulgation ou tout accès.

AEVIS VICTORIA SA peut faire appel à des tiers en tant que responsables du traitement des données afin de collecter et de traiter vos données personnelles. Les responsables du traitement des données auxquels nous faisons appel ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont tenus par la loi de prendre des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données personnelles.

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site web ; chaque transmission se fait à vos propres risques. C’est pourquoi vous êtes toujours libre de nous transmettre vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier. Une fois que nous avons reçu vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien d’un site tiers (par exemple, un média social ou un autre site web), vous serez redirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et notre déclaration de confidentialité ne sera plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur un autre site web sont soumises aux conditions d’utilisation et aux déclarations et avis de confidentialité de ces sites web tiers. En outre, nous ne pouvons pas non plus garantir l’exactitude et l’actualité de ces liens.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations et avis relatifs à la protection des données des autres sites web avant de transmettre des données personnelles via ce site web. Nous ne sommes ni responsables ni garants du contenu des informations et du traitement des données de ces sites web tiers.

Vous pouvez demander à AEVIS VICTORIA SA, en justifiant de votre identité, de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traitées. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation des données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement par e-mail à l’adresse suivante : dataprotection@aevis.com. Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir des données personnelles générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format structuré, partagé et lisible par machine, de sorte qu’une utilisation ultérieure et une transmission à un éventuel fournisseur tiers soient possibles.

Toute demande à cet égard doit être adressée à AEVIS VICTORIA SA à l’adresse électronique suivante : dataprotection@aevis.com.AEVIS VICTORIA SA se réserve le droit de limiter vos droits dans le cadre du droit applicable, par exemple en ne divulguant pas d’informations complètes ou en supprimant des données personnelles. Veuillez noter que même après avoir demandé la suppression de vos données personnelles, nous devons les conserver en tout ou en partie dans le cadre des obligations de conservation légales et contractuelles. La suppression de vos données personnelles peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser nos services.

Si nous refusons votre demande ou si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente et d’introduire un recours auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDI) à Berne (http://www.edoeb.admin.ch).

Contact

Si vous souhaitez exercer les droits décrits dans la présente déclaration de confidentialité ou si vous avez des questions ou des préoccupations à son sujet, veuillez contacter notre responsable de la protection des données.

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Version : 31 août 2023